1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et les obligations contractuelles de la société Vite et Gourmand SARL (appelée ci-dessous "Vite et Gourmand" ou la Société) et du client (ci-après nommé le Client), dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.viteetgourmand.eu (appelé ci-après le "Site Internet")
Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits et services proposés par la Société par l'intermédiaire de son Site Internet, et primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Vite et Gourmand.
Toute commande effectuée sur le Site Internet vaut acceptation de ces CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le Site Internet. Elles sont soumises aux lois et normes françaises en vigueur. Vite et Gourmand se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
2. Coordonnées de la société
Le Site Internet www.viteetgourmand.eu a été édité par la Vite et Gourmand SARL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 5 500 euros, dont le siège social est sis au 23 place des Quinconces 33000 BORDEAUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 178 938 057 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38 781 705 059.
Pour contacter la société, un message peut être adressé à l'adresse suivante : contact@viteetgourmand.eu ou par l'intermédiaire du formulaire de contact du Site
3. Offre de Vite et Gourmand
La société Vite et Gourmand propose à la livraison une gamme de repas, à destination des entreprises et des particuliers (ci-après qualifiés "Produit.s")
Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l'Union européenne, à la date de leur livraison. Les origines des viandes, telles que communiquées par nos fournisseurs, peuvent nous être demandées par un message via la rubrique "Contact" du Site Internet.
Les photographies, graphismes et descriptions des Produits publiés sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Tout client ayant passé commande sur le Site Internet déclare avoir pris connaissance des informations relatives aux Produits, à savoir sa description, ses ingrédients, les allergènes présents. Notamment en cas d'intolérance ou d'allergie à certains aliments, il appartient au Client de se renseigner sur la composition des Produits afin de veiller à ce qu'ils n'en contiennent pas de traces. Vite et Gourmand décline toute responsabilité dans le cas où le Client n'aurait pas procédé à cette vérification et aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique ou intolérant.
Vite et Gourmand se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits et services proposés à la vente sur son Site Internet.
4. Disponibilité des produits
Les offres de Produits présentées par Vite et Gourmand sur le Site Internet sont valables tant qu'elles sont annoncées et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de Produuits, Vite et Gourmand se réserve le droit de refuser la Commande. La Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral résultant de l'indisponibilité à la vente de certains Produits sur son Site Internet.
En cas d'acceptation de la Commande par leurs soins, Vite et Gourmand s'engage à réaliser la prestation dans les conditions annoncées sur le Site Internet.
5. Accès au site internet
Le Client est seul responsable de la mise en place de moyens permettant l"axxès au Site Internet.
La consultation du Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année, sauf lors d'interruption volontaire ou involontaire du service, quelle qu'en soit la cause. Il pourra s'agir notamment d'opérations de maintenance ou de périodes de fermeture annuelle de la Société.
La prise de commande sur le Site Internet peut s'effectuer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année, sauf en cas de maintenance ou de périodes de fermeture annuelle de la Société, ou de causes imprévues.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral résultant de l'indisponibilité du Site Internet à la consultation ou du service de prise de commande.
6. Tarifs
Les prix de vente des Produits commercialisés sur le Site Internet sont indiqués en euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA applicables pour chaque catégorie de produit au jour du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance des prix de vente indiqués sur le Site Internet et récapitulés dans son panier, et déclare les accepter.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Vite et Gourmand à tout moment. Les prix de vente indiqués sur le Site Internet sont les tarifs applicables aux Produits au moment de la prise de la commande, que le Client se verra facturer.
Ces prix de vente ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des Produits achetés et ajoutés au moment de la validation de la Commande par le Client (tel que défini dans l'articke 8, en fonction de l'adresse de livraison saisie par le Client).
7. Commandes
Prise de commande et validation
Lors de la prise de commande, le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution et à son bon paiement. Ces informations incluent, mais ne sont pas limitées à, l'adresse électronique du Client, son adresse de facturation, son adresse de livraison et les consignes spécifiques de livraison. Vite et Gourmand ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise exécution de la Commande an cas d'informations manquantes ou erronnées.
Toute Commande sera réputée confirmée par le Client dès lors que celui-ci aura cliqué sur le bouton "Valider ma commande". La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des conditions sppécifiques de la Commande (Produits, quantités, tarifs, conditions et tarifs de livraison) ainsi que des CGV.
Toute Commande sera réputée confirmée par Vite et Gourmand et définitive dès lors que son paiement aura été validé. Vite et Gourmand se réserve le droit d"annuler ou de suspendre toute Commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet. Cette clause s'étend également pour tout client avec lequel un litige existerait voncernant des Commandes ou des prestations événementielles antérieures, organisées par Vite et Gourmand.
Annulation de la commande
Le Client peut annuler ou modifier sa commande dans un délai de 3 jours ouvrés après sa prise de commande, en contactant le Service Client.
Compte tenu de la nature périssable et non réutilisable des Produits, et en vertu de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute Commande annulée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraînera la facturation de 100% du montant de la commande, à l'exception des frais de livraison. Les Produits ne sont donc ni repris ni échangés.
Vite et Gourmand se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute Commande pour des motifs internes à la Société (rupture de stocks, perturbation du service logistique entre autre). Dans ce cas, le Client sera rembourssé des frais engagés pour cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.
Facturation et paiement des commandes
Les commandes sont payables en Euros, selon les moyens de paiement proposés par la Société sur le Site Internet.
Deux modes de paiement sont proposés sur le Site Internet :
a) Commande payée avec carte bancaire :
Le paiement doit être réalisé immédiatement pour 100% de la commande. La commande ne sera validée par Vite et Gourmand qu'après son paiement.
Le Client se porte garant du moyen de paiement utilisé sur le Site Internet. Il garantit notamment être pleinement autorisé à utiliser ce moyen de paiement et qu'il lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la Commande.
Vite et Gourmand ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement afin d'effectuer une Commande sur le Site Internet.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le client ne sont interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires à sa transaction.
La facture est disponible dans l'email de confirmation de commande reçu suite au paiement.
b) Commande payée par virement sur facture :
Ce mode de paiement est réservé aux "personnes morales" : Professionnels, institutions et associations
La Commande est facturée de 100% du montant de la prestation, après validation de la Commande en ligne. La facture est envoyée par email à l'adresse indiquée par le Client. Les factures sont réglables à 30 jours net. Tout retard de règlement entraînera une pénalité calculée sur la base deu taux d'intérêt légal en vigueur.
Délais de commande : J-4 avant 14h
Les Commandes peuvent être validées au plus tard :
- Lundi avant 14h pour une livraison au plus tôt : Vendredi
- Mardi avant 14h pour une livraison au plus tôt : Samedi
- Mercredi avant 14h pour une livraison au plus tôt : Dimanche
- Jeudi avant 14h pour une livraison au plus tôt : Lundi
- Vendredi avant 14h pour une livraison au plus tôt : Mardi
- Samedi avant 14h pour une livraison au plus tôt : Mercredi
- Dimanche avant 14h pour une livraison au plus tôt : Jeudi
Vite et Gourmand se réderve le droit de modifier ces délais de prise de commande et se doit d'en prévenir les Clients.
Réception des commandes
Le Client s'engage à se rendre disponible sur le créneau de livraison choisi à l'adresse de livraison renseignée, afin de réceptionner sa commande dans les meilleures conditions.
En cas d'erreur dans la commande ou de commande défectueuse, Vite et Gourmand s'engage à rembourser les produits non livrés (si l'erreur lui est imputable), ainsi que les produits abîmés dont l'état a empêché leur consommation par le Client.
Veuillez vous reporter à l'article "9. Service client et Réclamations" des présentes CGV.
8. Livraisons
Modalités de livraison
Les Commandes effectuées sur le Site Internet seront livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande et selon les informations de livraison renseignées (code d'accès, bâtiment, étage, ...) Vite et Gourmand ne saurait être tenu responsable en cas de problème ou de retard de livraison résultant d'innformations manquantes, incomplètes ou erronées données par le Client.
Les livraisons sont effectuées du lundi au dimanche de 11h à 15h et de 18h à minuit.
Vite et Gourmand se réserve le droit de modifier ces plages de livraison à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, ces modifications n'impacteraient pas les Commandes déjà validées par les deux parties. Les Commandes seront livrées en fonction du créneau de livraison (créneaux de 2 heures) indiqué sur le Site Internet et choisi par le Client au moment de la commande.
Vite et Gourmand s'engage à mettre tout en oeuvre pour respecter le créneau horaire demandé par le Client. Toutefois, dans les zones où la circulation est dense, et en cas de conditions particulières (conditions météorologiques, difficultés d'accès ...), de légers retards peuvent être observés.
En cas de retard ou d'impossibilité de livrer pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vite et Gourmand prendra contact avec le Client afin de fixer une autre heure de livraison.
Zones et tarifs de livraison
Les livraisons de Produits en vente sur le Site Internet ne peuvent être effectuées que dans le département de la Gironde. En dehors de celui-ci, les Commandes ne pourront pas être prises en compte.
Les 534 communes de la Gironde sont divisées en 3 groupes en fonction de leur situaation et du kilomètrage à effectuer entre le centre-ville de Bordeaux et le lieu de livraison. Chacun a un tarif de livraison défini.
Vite et Gourmand se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis mais s'engage à ne pas le faire sur les commandes déjà validées.
9. Service Client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, nous vous remercions d'utiliser la rubrique "Contact" sur le Site Internet et de préciser le sujet du message.
Toute réclamation déposée par un utilisateur du Site Internet et/ou un Client doit être formulée dans les 2 semaines suivant la survenance de l'événement qui fait l'objet de la réclamation.
En cas de réclamation faite par un Client, celui-ci n'oubliera pas de préciser le numéro de la commande et la date de livraison.
10. Force majeure
Le cas de force majeure est défini comme un événement irrésistible et indépendant de la volonté des 2 Parties. La survenance d'un cas de force majeure entraînerait la suspension des présentes CGV.
11. Modifications des Conditions Générales de Ventes
Vite et Gourmand se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, et ce sans préavis. Toute modification des Conditions Générales de Vente sera applicable à toute commande passée après la date de sa première mise en ligne sur le Site Internet. Les Clients seront prévenus pae email de ces modifications.
12. Réserve de Propriété
Sauf renonciation préalable et écrite, Vite et Gourmand conserve la propriété pleine des Produits mis en vente sur le Site Internet, et ce jusqu'à encaissement du prix intégrale de la Commande, y compris frais, taxes et contributions obligatoires.
13. Stricte exécution / Non-renonciation
le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre d'un manquement à l'une des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être considéré comme une renonciation à cette obligation et à son respect lors de commandes ultérieures.
14. Non-validité partielle
Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Conciliation amiable préalable
Préalablement à toute action en Justice, les deux Parties s'engagent à chercher, dans un délai raisonnable, une solution amiable au différend qui les oppose.
16. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au Droit français.
A défaut de conciliation amiable, le litige opposant Vite et Gourmand et le Client sera soumis à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.